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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mon propos s’adresse aussi bien à M. le ministre qu’au Conseil constitutionnel. Nous le savons très bien, nous sommes en désaccord avec les députés et le Gouvernement, et nous voterons un texte différent de celui qu’a adopté l’Assemblée nationale. Si la commission mixte paritaire n’aboutit pas à un accord, il vous sera loisible, monsieur le m...
C’est exact, mais nous serons amenés à lui présenter nos arguments. Précisément, quels sont ces arguments que nous devons livrer à la réflexion de ceux qui ne partagent pas notre point de vue ? Un premier argument peut être tiré de la comparaison avec des pays similaires au nôtre, ayant les mêmes strates et le même type de régime démocratique...
Cette solution « à la française » s’explique par le fait que la France est un État unitaire, où le pouvoir n’est ni régional ni fédéral. Il n’est que de regarder ce qui s’est passé en Belgique. Lorsque ce pays s’est transformé en État fédéral, le pouvoir législatif a été confié aux régions et aux communautés linguistiques. Dans le même temps, ...
