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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est fréquent que le Gouvernement glisse une habilitation dans un projet de loi. Il ne lui est pas interdit de procéder ainsi dans ce texte.
Les collectivités territoriales doivent pouvoir choisir leur architecte - il est aujourd'hui imposé par le conglomérat chargé de la prestation globale.
De nombreuses collectivités font appel à des bureaux d'études pour établir ces évaluations préalables. Cet amendement nous aiderait à écarter ceux qui ne sont pas sérieux. Quant au premier point, ce n'est pas parce que des dispositions ne sont pas appliquées qu'il ne faut pas modifier leur rédaction.
