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Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Les interventions de Hugues Portelli
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rappelle qu'une circulaire n'a pas de valeur normative. Par ailleurs les collectivités territoriales ne sont pas régies par le principe de séparation des pouvoirs. Donc lorsqu'on change l'intégralité de l'assemblée délibérante, les exécutifs étant leur émanation, on doit automatiquement changer ceux-ci.
