Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Organisation du dossier
- Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
- Saisine du conseil constitutionnel
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 2
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Richard (7 interventions)
- Catherine Troendle (6 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (4 interventions)
- Jacqueline Gourault (3 interventions)
- André Vallini (2 interventions)
- Jean-René Lecerf (2 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- David Rachline (1 intervention)
- Christophe Béchu (1 intervention)
- Nicole Duranton (1 intervention)
- Philippe Kaltenbach (1 intervention)
- Cyril Pellevat (1 intervention)
- Hugues Portelli (1 intervention)
- François Grosdidier (1 intervention)
- Jean Desessard (1 intervention)
