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Photo de Hugues Portelli

Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt


Les interventions de Hugues Portelli


Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le fait de se faire offrir un amendement par des représentants des notaires, des avocats, des auto-écoles ou des syndicalistes du secteur public constitue-t-il un conflit d'intérêts ?

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