Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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Je comprends tout à fait M. Revet. Cependant, son argumentation repose en grande partie sur la vertu. Or je connais un certain nombre de communes, situées dans des régions autres que la Normandie, où il serait extrêmement dangereux d’appliquer de telles dispositions, le droit en vigueur ne permettant déjà pas d’éviter des phénomènes extrêmement...
… ou, mieux, donner à l’État les moyens de contrôler ce que font certains conseils municipaux. Il y va de l’intérêt général, mon cher collègue.