Modification du titre xv de la constitution

Même si j'admets qu'il est légitime, ce débat sur la suppression de l'article 2 m'étonne un peu, pour plusieurs raisons. D'abord, se battre pour qu'il y ait des débats parlementaires à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne, c'est sympathique, mais c'est quand même nouveau. Je n'ai pas souvenir, dans l'histoire parlementaire de la...

Ce référendum a été organisé pour une seule raison : on savait parfaitement que la loi était inconstitutionnelle et, la seule façon de régler le problème, c'était le référendum, puisque cela permettait d'éviter le contrôle du Conseil Constitutionnel, en application de la jurisprudence que nous connaissons tous. Bref, c'était un moyen de se « dé...

En outre, on nous oppose que la procédure référendaire qu'il nous est proposé d'introduire aurait pour effet de modifier radicalement l'équilibre de nos institutions et de la Constitution de 1958. Je crois que le problème est d'une autre nature : cette procédure référendaire n'a de sens que si on l'intègre non pas à la Constitution de 1958 mai...

C'est en effet au peuple français qu'il appartient de décider, et de décider seul, s'il veut ou non aller voter !

Après tout, si le peuple français n'a pas envie de voter, c'est son droit souverain ! S'il a envie de voter, c'est également son droit souverain. En Suisse, il y a des référendums tout au long de l'année et personne ne trouve scandaleux que tout le monde n'aille pas voter : ceux qui votent expriment la souveraineté populaire, et c'est en défin...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis est un acte juridique et politique historique, car il crée les conditions d'une mutation profonde de la construction européenne dans laquelle la France s'est engagée depuis cinquante-cinq ans. Il a...

Outre le fait que la Constitution du général de Gaulle a subi, ces dernières années, des atteintes bien plus sérieuses à sa cohérence juridique et littéraire, la qualité de la révision en France compte moins que l'adoption d'un traité constitutionnel, qui traduit un saut qualitatif dans la construction européenne.

D'un point de vue constitutionnel, l'entrée en vigueur du traité constitutionnel européen nous obligera à modifier radicalement notre vision des institutions, mais aussi le rôle que nous jouerons au sein de celles-ci. J'évoquerai, tout d'abord, le nouveau cadre institutionnel. La grande difficulté à laquelle nous sommes confrontés tient au fai...

Le traité constitutionnel, avec la révision qui nous est proposée, fait des parlements nationaux les gardiens du principe de subsidiarité. Ce sera la tâche du Parlement français que de veiller à ce que les institutions européennes n'étendent pas démesurément leurs interventions, suivant une propension naturelle aux organes de type fédéral. Ce s...

Cette révision sera en effet l'occasion de nous interroger sur les rapports entre la loi et le règlement, sur le recours aux ordonnances, sur le pouvoir de contrôle des assemblées. Que cette révision devienne lettre morte, et le déclin du Parlement français, dans une Europe intergouvernementale et interventionniste, sera scellé. Qu'elle s'appl...