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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° 266 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Carle,...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’article L. 332-2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle prévoit des sessions de découverte des métiers et du monde économique. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la formation dispensée dans les collèges ...
13/06/2016 — Amendement N° 263 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Card...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 214-12 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle favorise le rapprochement des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis. » Exposé sommaire : L’apprentissage est un levier majeur de l’inser...
13/06/2016 — Amendement N° 262 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Card...
Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 6222-24 du code du travail, les mots : « pour le temps restant, et » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « Le temps en entreprise est prépondérant. » Exposé sommaire : L’apprentissage est un levier majeur de l’...
13/06/2016 — Amendement N° 257 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, ...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2325-40 est ainsi rédigé : « Art L. 2325-40.- L’expert-comptable et l’expert technique mentionné à l’article L. 2325-38 sont rémunérés conjointement par l’entreprise et par le comité d’entreprise. « Un décret en Conseil d’État fixe : « - La part prise en charge par l...
13/06/2016 — Amendement N° 256 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Retiré)
Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Bignon, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit, Cardoux, Mme Cayeu...
I. – Alinéa 5, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Il ne peut être choisi qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, dans des conditions fixées par décret. II. – Alinéa 8, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : L’expert ne peut être choisi qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, dans des conditions fixée...
13/06/2016 — Amendement N° 252 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Gruny, M. Retailleau, Mme Deroche, MM. Allizard, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. Canteg...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1242-2 du code du travail, il est inséré un article L. 1242-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 1242-2-1 Un contrat de travail à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini, d’une durée minimale de dix-huit mois et maximale de quarante-huit ...
