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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/12/2005 — Amendement N° 64 2ème rectif. au texte N° 20052006-091 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Portelli, Cambon, Seillier, Zocchetto, Laffitte, Mme Debré
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 952-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions....
