Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, la difficulté de cette discussion tient au fait que nous n'avons pas la même lecture du contrat dont nous parlons.
Nous, nous partons de l'idée selon laquelle le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée. Voilà quelques mois, je vous le rappelle, c'est nous qui avons sorti des tiroirs du gouvernement Jospin la directive européenne qui demandait que le contrat à durée indéterminé devienne le contrat de droit commun pour tous les employés d...
Alors ne nous faites pas le procès d'être contre le contrat à durée indéterminée ! Le CPE vise à limiter la précarité de ceux qui n'ont pas de contrat ou qui n'ont que des CDD à court terme. C'est pour eux que le CPE a été fait. C'est cette philosophie que nous partageons avec le Gouvernement. Cela dit, à titre personnel, je suis d'accord ave...
M. Hugues Portelli. Lorsque le juge aura à se prononcer sur des contrats de travail qui ne respecteront pas les principes généraux du droit du travail et les conventions internationales, il aura le devoir d'imposer la primauté de ces conventions sur les lois que nous aurons votées. Aussi est-il préférable que les lois votées par le Parlement in...
