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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur le fond, je suis très largement d'accord avec Madame le rapporteur. Ce texte dénaturerait les missions des EPIDe, en y faisant se côtoyer deux publics très différents. On saborde une institution qui fonctionne. Quant à l'article 6, introduit à la demande du Gouvernement, ses premier et quatrième alinéas répondent à une décision QPC du Cons...
J'oubliais que, lorsque le Gouvernement a inscrit le texte sur son ordre du jour prioritaire, il peut demander à la commission de se prononcer dans la journée.
