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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/03/2009 — Amendement N° 156 au texte N° 20082009-210 - Après l'article 15 bis (Adopté)
M. Portelli
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 4111-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 4111-4. - Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mine...
