Questions de Hugues Portelli

Forêt de Montmorency

M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Absent ! M. Hugues Portelli. La sauvegarde de notre patrimoine forestier est une priorité environnementale pour laquelle M. le Président de la République a rappelé aujourd'hui même son engagement personnel....

Décret d'application

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de décret d'application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Ce décret est relatif aux condit...

Agir contre l'obésité

M. Hugues Portelli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences néfastes de la publicité télévisée sur les comportements alimentaires des plus jeunes. Il souhaite porter à sa connaissance les résultats de l'enquête annuelle de l'UFC-Que Choisir sur les contenus des spots publicitaires diffusés lors des programmes pour les enfants : 87 % des spots pour le...

Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le reversement des amendes relatives à la circulation aux communes. Il lui rappelle que l'article R. 2334-11 du code général des collectivités territoriales dispose en son second alinéa que « Les sommes revenant aux groupements de moins de 10 000 habitants ainsi qu'aux...

Grèves dans les transports et application du service minimum

M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Hugues Portelli. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme bon nombre d'usagers des lignes du RER et des lignes de trains de banlieue, j'ai eu tout loisir, en attendant un train improbable sur un quai congelé, … Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À qui la ...

Mise en accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette dernière laisse un délai de 10 ans (5 pour les préfectures et universités) aux établissements exis...

Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE

M. Hugues Portelli attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la légalité du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Il lui demande de répondre aux questions suivantes. 1° Le décret est-il un instrument juridique approprié pour la créati...

Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés à un EPCI, lors du retrait d'une commune. Si le code général des collectivités territoriales prévoit que « le transfert de compétences d'une commune à un EPCI entraîne le transfert du service ou de la ...

Service minimum

La parole est à M. Hugues Portelli. M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. M. Yannick Bodin. Et de la tempête ! M. Guy Fischer. Il coiffe vraiment tout ! M. Hugues Portelli. Il y a quelques semaines, le trafic des lignes desservies par la gare Saint-Lazare a été totalement stoppé par des...

Dotation de solidarité urbaine

M. le président. La parole est à M. Hugues Portelli. M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réforme de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, qui est envisagée, et qui comporte essentiellement la suppression du critère des logements sociaux, risque d'avoir des effets contraires à ceux qui sont rech...

Droit de préemption sur les fonds de commerce

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la mise en oeuvre du décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 en application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises qui institue un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les f...

Sauvegarde de la filière porcine française

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse la filière porcine française depuis bientôt un an, due notamment à l'augmentation importante du prix des matières premières alimentaires, dans le contexte de la surproduction européenne. Il lui rappelle que le Gouvernement s'est engagé à développer des aides afin de faire face à ce...

Violences dans le Val-d'Oise

M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Des violences ont émaillé la nuit du 26 novembre, dans le Val-d'Oise, à la suite du décès de deux adolescents. Nos pensées vont bien évidemment à leur famille, car la perte de deux enfants est toujours une tragédie. Mais nos pensées vont également aux forces de l'ordre, qui ont fait preuve d'un sang-froid et d'un courage qui...

Conditions d'accès aux fonctions d'auxiliaire de vie scolaire

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accession aux fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. Les conditions de recrutement paraissent en effet très strictes. La loi réserve le statut d'auxiliaire de vie scolaire aux seules personnes titulaires de diplômes Bac +2, et prive ainsi l'acc...

Réforme du service public de l'équarrissage et réduction de 50% de l'aide accordée aux bouchers.

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme du service public de l'équarrissage (SPE) engagée suite au retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 12 mois de la consommation, à leur classement en matériau à risque spécifié (MRS) et à leur élimination par un circuit autorisé assuré par les équarrisseurs. Les frais enge...

Autorisation de mise sur le marché du Poncho-Maïs

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'urgence qu'il souhaite mettre en oeuvre pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée « Poncho Maïs ». Il semblerait que la molécule active du Poncho Maïs soit la clothianidine, toute aussi toxique que celles suspendues précédemment à savoir l'imidaclopride et le fibroïne, inte...

Grèves du RER

M. Hugues Portelli. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le ministre, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, le principe de continuité du service public l'est tout autant. Or il apparaît évident, lorsque l'on considère les mouvements qui ont pénalisé pendant plus de dix jours les 450 000 usagers de...

Prolifération de nouvelles implantations pour la téléphonie mobile

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par l'installation de pylônes d'opérateurs de téléphonie mobile dans certaines communes. Les sociétés de téléphonie mobile, après avoir utilisé les points en hauteur des immeubles privés ou publics pour l'installation d'antenn...

Site national des associations

M. Hugues Portelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les besoins liés à la constitution numérique d'une base nationale des associations françaises. En effet, les collectivités sont de plus en plus confrontées à des difficultés de gestion de leurs associations du fait de l'inexistence, à ce jour, d'un site national officie...