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Les amendements de Hugues Saury pour ce dossier
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Le présent amendement a pour objet de permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’utiliser une partie des ressources qu’elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, au titre de la section V de son budget, pour financer des actions en faveur...
Quand on prend le guide technique de la conférence des financeurs de la CNSA, par exemple, il est indiqué, à la page 25, que « les actions de soutien aux proches aidants […] ne sont pas éligibles aux concours de la conférence des financeurs ».
Par ailleurs, les directeurs généraux adjoints des départements en charge de l’action sociale me confirment qu’ils n’ont pas accès à ces financements dans le cadre de la conférence des financeurs. Celle-ci regroupe l’ensemble des intervenants dans ce domaine, c’est-à-dire qu’elle est au plus proche des besoins dans chaque département. Selon moi...
