Les interventions de Hugues Saury sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées peut décider d’affecter une partie des ressources qui lui sont allouées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à des actions visant à prévenir les di...