Interventions en commissions de Hugues Saury

Les amendements n° 162, 158 et 159 rectifié bis sont en discussion commune. Deux exigent et l'un favorise : nous préférons ce dernier. Les amendements n° 159 et 162 exigent le respect systématique de critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. S'il est souhaitable d'encourager un tel mou...

Les amendements identiques n° 163 et 287, ainsi que l'amendement n° 19 rectifié, comportent une idée intéressante et un objectif que nous partageons. L'accord sur les marchés publics de l'OMC compte 21 parties, représentant 48 Membres de l'OMC, dont les 27 États membres de l'Union européenne. En revanche, aucun pays africain n'en est membre. Il...

L'amendement n° 278 concerne l'économie sociale et solidaire. L'alinéa 145 du CPG prévoit que « la France favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d'économie sociale et solidaire ». Cela paraît suffisant et de nature à satisfaire cet amendement. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 279 concerne la lutte contre les paradis fiscaux. Les alinéas 105 et 144 du CPG satisfont très largement cet amendement, dont nous partageons l'objectif. Avis défavorable.

L'amendement n° 281 propose un ministre dédié. La commission partage l'intention des auteurs de l'amendement. L'importance de la politique de développement solidaire et les volumes financiers concernés justifieraient pleinement la nomination d'un ministre dédié. Toutefois, ceci relève de la décision du Président de la République. Retrait.

L'amendement n° 67 supprime la mention des élus locaux. Cette mention est en effet ici ambiguë. On ne sait pas très bien de quels élus locaux il s'agit. Dans une interprétation large, il pourrait même s'agir d'élus du pays partenaire. S'il s'agit des élus locaux du territoire français, ils sont couverts par la référence aux « acteurs de la coop...

L'amendement n° 284 concerne le fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI). Il est satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

Il est satisfait. La liste des FSPI, comportant les montants budgétaires, est transmise chaque année aux rapporteurs de notre commission et de la commission des finances, et nous la tenons à la disposition de nos collègues. Par ailleurs, la concertation demandée est justement celle qui est désormais prévue au sein du conseil local de développem...

L'amendement n° 15 effectue une coordination avec un amendement de la commission des finances adopté par notre commission. Toutefois, bien que très proche, il n'est pas compatible avec l'amendement n° 90, sur lequel nous avons émis un avis favorable, et qui reprend largement l'intitulé issu d'un amendement de M. Requier adopté par la commission...

L'amendement n° 324 vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale sur la programmation financière de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités pour la période 2020-2025.

L'amendement n° 323 tend à actualiser les prévisions de l'APD jusqu'en 2022.

L'amendement n° 327 a pour objet d'actualiser les références aux actions de la France pour la mise en oeuvre du protocole de Montréal.

Nous attendions d'être saisis de ce texte depuis plus de deux ans. Son examen va nous permettre de débattre de cette politique que notre commission suit avec beaucoup d'attention, nous sommes convaincus qu'elle joue un rôle essentiel pour relever certains grands défis, en particulier le développement de l'Afrique. La croissance très rapide de l...

Avec l'amendement COM-1, je vous propose de mieux distinguer les objectifs de développement solidaire de l'aide publique au développement. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-6 est satisfait par celui que nous venons d'adopter. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. L'amendement COM-5 apporte une précision utile, sous réserve ...

C'est un sujet économique qui dépasse le cadre de ce texte. Si la recherche fondamentale est souvent publique, la conception d'un vaccin est généralement privée : les laboratoires, qui ne sont pas des philanthropes, exigent un retour sur les recherches extrêmement coûteuses qu'ils ont engagées. Nous craignons que l'adoption de cet amendement ne...

Nous sommes effectivement face à une réalité financière qu'il faut prendre en compte, avant d'arbitrer. Mais il convient d'abord que nous trouvions un accord avec la commission des finances. Nous parlons aujourd'hui non plus d'aide humanitaire, mais d'aide publique au développement. Comme l'a dit tout à l'heure Pascal Allizard, c'est un moyen d...

L'amendement COM-146 avance du 15 au 1er juin de chaque année la date de remise du rapport annuel. Avis favorable. L'amendement COM-146 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa. L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté. L'amendement de clarification COM-...

Notre amendement COM-95 promeut la coordination dite « 3D » entre acteurs militaires et acteurs de l'aide au développement au Sahel.

En matière de transparence et de traçabilité de l'aide publique au développement, les auteurs de l'amendement COM-103 demandent un rapport sur la stratégie et les résultats, et non un audit : cela risque d'être extrêmement lourd. Demande de retrait. L'amendement COM-103 est retiré. L'amendement COM-96 étend le champ du rapport prévu à l'art...

Avis favorable à l'amendement COM-88 rectifié relatif au rôle de la société civile. L'amendement COM-88 rectifié est adopté et devient article additionnel.