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L'amendement COM-153 apporte une clarification bienvenue sur les rôles respectifs de la commission indépendante d'évaluation et du Parlement : la commission évaluera les projets ou groupes de projets de développement, tandis que le Parlement évaluera la politique de développement. Avis favorable. L'amendement COM-153 est adopté. Notre amend...
Notre amendement COM-127 prévoit que la commission élabore un cadre d'évaluation dans un délai de deux ans. L'amendement COM-127 est adopté. Il ne semble pas nécessaire d'énumérer tous les critères d'évaluation de la commission indépendante d'évaluation : avis défavorable à l'amendement COM-135. L'amendement COM-135 n'est pas adopté. No...
Avis défavorable à l'amendement COM-136 qui crée un rapporteur spécial à l'aide publique au développement. Les commissions compétentes peuvent déjà nommer des rapporteurs et mener des travaux d'information sur l'aide publique au développement. L'amendement COM-136 n'est pas adopté. Avis défavorable également à l'amendement COM-137 qui crée ...
Avis favorable à l'amendement COM-154 qui permet de suivre l'évolution en fonds propres de l'AFD. L'amendement COM-154 est adopté et devient article additionnel. Avis défavorable à l'amendement COM-138 rectifié qui instaure une obligation de vigilance, déjà prévue au rapport annexé. L'amendement COM-138 rectifié n'est pas adopté. L'amen...
Avis défavorable à l'amendement COM-76 qui propose un ciblage de nos dons sur la santé mondiale. Il est nécessaire de conserver une certaine souplesse. Il reviendra au conseil de développement d'orienter localement l'aide vers tel ou tel secteur. L'amendement COM-76 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-79 rectifié qui prévoit...
Une commission indépendante d'évaluation était attendue et réclamée depuis longtemps. La formule retenue, auprès de la Cour des comptes, lui garantit une certaine autonomie. Nous souhaitons en préciser la composition. Le texte ne mentionne que sa création, et l'existence d'une sorte de droit de tirage du Parlement, sans autre précision. Nos ame...
Il y a deux ans, sa majesté l'empereur Nahurito a succédé à son père, l'empereur émérite Akihito. Le cabinet du Japon a annoncé le commencement de l'ère Reiwa et Monsieur Suga a formellement été élu Premier Ministre par la chambre des représentants. Estimez-vous que ce renouvellement important de la vie politique japonais conduise à un changeme...
Je vous remercie pour votre disponibilité qui a permis un dialogue direct avec vous-même, vos services et votre cabinet. Après avoir été retardé, le calendrier de ce texte s'est subitement accéléré : il a été présenté en conseil des ministres en décembre et devrait avoir été examiné par les deux chambres d'ici à la fin du mois de mai. Avec ...
Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour vos propos. L'une des ambitions affichées du projet de loi est de renforcer l'exercice de la tutelle de l'État sur l'AFD, au niveau national et au niveau du pays partenaire afin de garantir la bonne utilisation des crédits budgétaires de l'État et de répondre devant le Parlement de l'efficac...
Vous avez insisté sur le lien avec l'État par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens. Les missions d'Expertise France sont actuellement décrites avec précision dans l'article 12 de la loi du 27 juillet 2010. Or l'article 8 du projet de loi lui substitue une définition lapidaire, qui n'évoque même plus la notion d'expertise, ni même les ...
Je souhaite vous interroger sur le point 9 de l'actualisation de la revue stratégique relatif à la résilience de la Nation. En dépit de l'épidémie de Covid-19, nos soldats ont poursuivi l'essentiel de leurs missions. Dans quelle mesure le retour d'expérience des effets de cette pandémie sur nos armées est-il pris en compte dans l'actualisation ...
L'année 2021 devrait voir l'organisation de nombreuses élections législatives ou présidentielles en Afrique, dont la moitié dans l'Afrique centrale et la corne de l'Afrique. On sait à quel point des influences étrangères tentent de s'implanter en Afrique. La stabilité des pays et de leur gouvernance est une clé essentielle de la stabilité régio...
Ma question concerne l'immigration. Le 20 janvier, la commission chargée de travailler sur les questions migratoires a rendu son rapport à Angela Merkel sur la capacité de l'Allemagne à intégrer ses demandeurs d'asile et à façonner une société d'immigration. Le rapport souligne d'incontestables succès, alors que l'Allemagne est le premier pays ...
Le coup d'État a conduit les États-Unis ainsi que l'Union européenne à menacer d'imposer des sanctions économiques. Nous comprenons l'importance de protester contre ce nouveau recul démocratique. Toutefois, l'économie birmane est fragile et les effets de la pandémie sont venus l'affaiblir un peu plus. On peut donc se poser la question de la per...
Lors des manifestations de décembre dernier au Kurdistan la protestation portait notamment sur le non-paiement des fonctionnaires en raison de la crise économique et de la corruption qui ronge les sphères dirigeantes. Quand ces manifestations ont dégénéré en émeutes sanglantes, le Gouvernement régional du Kurdistan n'a pas manqué de souligner l...
Je m'associe à l'hommage rendu à nos soldats. Les accusations portées contre les forces françaises à la suite des frappes qui auraient tué des civils lors d'un mariage près de Douentza au Mali le 3 janvier dernier ont mis en exergue l'impopularité de notre armée dans l'opinion publique locale et nous confirment l'existence d'une guerre de désin...
Fin novembre, plusieurs attaques terroristes revendiquées par Al-Qaïda ont visé, simultanément et en plusieurs points, la force Barkhane dans le nord du Mali. Heureusement, aucune victime n'est à déplorer, et il n'y a que quelques dégâts matériels, notamment à Kidal, à la suite de tirs de roquettes et d'obus. Comment expliquer cette coordinatio...
Monsieur le président, en septembre dernier, le président Nicolas Maduro a décidé de gracier plus d'une centaine d'opposants « afin de promouvoir la réconciliation nationale », pour reprendre ses mots. À trois mois des élections législatives, cette grâce, d'une ampleur inégalée, arrivait à point nommé. La plupart des personnes qui ont été grac...
Les crédits de la mission « Aide publique au développement » vont connaître une nouvelle progression en 2021, de près de 70 millions d'euros, soit 20 %. En particulier, les crédits de paiement délégués à l'agence française de développement (AFD) augmenteront de 154 millions d'euros, soit 26 %. Nous allons ainsi dépasser les 0,55 % du RNB visés ...
L'essentiel a été dit. La commission des affaires étrangères est globalement satisfaite de l'augmentation du budget de l'AFD, mais s'interroge sur son fonctionnement. Elle s'intéresse aux instances qui peuvent être mises en place pour mieux piloter sa stratégie et mieux contrôler son action. Cette année, plusieurs conseils ont été créés, mais l...