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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hussein Bourgi pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, nous sommes parfaitement ouverts à un débat sur les droits sociaux des travailleurs détenus ou à une discussion autour de la création d’un code pénitentiaire. Encore faut-il que l’exécutif nous en donne l’occasion. La commission des lois a partiellement satisfait cette demande et je souhaite en profiter pour remerc...
Au regard des objectifs d’éducation civique prêtés à l’enregistrement et à la diffusion des audiences à la télévision, nous proposons que les éventuelles diffusions aient lieu exclusivement sur les chaînes de télévision du service public. Il nous semble en effet que celles-ci sont plus à même de remplir cette mission pédagogique, d’autant qu’e...
Il s’agit d’indiquer que l’avis du ministre de la justice, préalable à l’enregistrement, ne saurait être contraignant. La décision finale et souveraine appartient au président du tribunal des conflits, au vice-président du Conseil d’État, au Premier président de la Cour de cassation ou au Premier président de la Cour des comptes.
