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Les amendements de Hussein Bourgi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lorsqu’on légifère, il faut avoir le souci de voter des lois qui seront appliquées. En l’occurrence, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des infractions qui sont visées dans la liste. Je fais appel à votre expertise d’usage, car vous prenez peut-être comme moi le TGV pour rejoindre vos circonscriptions. Fumer sur...
Lorsqu'on légifère, il faut avoir le souci de voter des lois qui seront appliquées. En l'occurrence, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l'une des infractions qui sont visées dans la liste. Je fais appel à votre expertise d'usage, car vous prenez peut-être comme moi le TGV pour rejoindre vos circonscriptions. Fumer sur...
