Interventions de Hussein Bourgi

Par cet amendement, nous vous proposons, en plus d'étendre les circonstances aggravantes et d'alourdir les sanctions pour les violences commises à l'égard des élus, de les étendre à d'autres types d'infractions : meurtres, violences ayant entraîné la mort, violences aggravées et outrages lorsque ces crimes et ces délits sont commis contre un él...

Madame la ministre, je vais de nouveau revenir à la charge pour reprendre un point que j'ai développé lors de la discussion générale et qui vient d'être évoqué par notre collègue du groupe RDSE. Aujourd'hui, nos travaux sont globalement consensuels. Je pense qu'il vous appartient de répondre, avec beaucoup de panache, à l'appel que tous les sé...

Cet amendement s'inscrit dans la suite de celui que vous venez de présenter, madame la ministre, auquel nous souscrivons. Le droit prévoit que la protection fonctionnelle est accordée en cas de violences verbales ou physiques. Nous proposons que cette protection soit accordée automatiquement pour les infractions suivantes : harcèlement, attein...

Si l'article 10 était voté et entrait en vigueur, il faudrait s'attendre à ce que les gendarmeries et les commissariats de police croulent sous les demandes lors des différentes élections, singulièrement lors des élections municipales. Mobiliser des milliers, voire des dizaines de milliers, de gendarmes et de policiers pour accompagner les can...

Je m'inscrirai dans le droit fil de mes collègues. Mme le rapporteur nous a fait état d'un rapport rendu par le procureur de la République de Reims. Il se trouve que, ces derniers jours, de nombreux conseils de juridiction se sont réunis dans notre pays. Plusieurs membres de notre groupe y ont été invités. Aux questions de leur part portant sur...

Je remercie mes collègues présents ce soir pour le travail que nous avons mené ensemble ce soir. Nous avons fait œuvre utile. Qu'il me soit permis de saluer le président de la commission, qui est le premier signataire de cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteure, Catherine Di Folco, résolument engagée aux côtés des élus locaux et d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l'initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pou...

C'est aussi la faute du Gouvernement, monsieur le ministre : pardonnez-moi, mais vous n'avez pas fait le choix, le 6 avril dernier, d'enrichir la proposition de loi de Céline Brulin, ce que je regrette. Partant de ce constat, je ne peux que déplorer la position du Gouvernement sur le sujet des secrétaires de mairie : il leur témoigne de la sol...

Mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme la rapporteure, de M. le ministre et de Mme Brulin. Permettez-moi d'en ajouter un : il s'agit souvent de contrats à temps partiel. Mettez-vous à la place d'un secrétaire de mairie qui travaillerait dans deux ou trois communes. Selon la strate concernée, il serait secrétaire de mairie ici, secrétaire...

Il me semble qu'il faut de la cohérence et que tout le monde soit secrétaire général. L'amendement proposé fait référence à la catégorie C. Or tous nos travaux visent à ne plus recruter de secrétaires de mairie de catégorie C. Si nous souhaitons résorber cette catégorie, ne l'inscrivons pas dans la loi en permettant aux maires de continuer à r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l’initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pou...

C’est aussi la faute du Gouvernement, monsieur le ministre : pardonnez-moi, mais vous n’avez pas fait le choix, le 6 avril dernier, d’enrichir la proposition de loi de Céline Brulin, ce que je regrette. Partant de ce constat, je ne peux que déplorer la position du Gouvernement sur le sujet des secrétaires de mairie : il leur témoigne de la sol...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il est retiré !

Mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme la rapporteure, de M. le ministre et de Mme Brulin. Permettez-moi d’en ajouter un : il s’agit souvent de contrats à temps partiel. Mettez-vous à la place d’un secrétaire de mairie qui travaillerait dans deux ou trois communes. Selon la strate concernée, il serait secrétaire de mairie ici, secrétaire...

Il me semble qu’il faut de la cohérence et que tout le monde soit secrétaire général. L’amendement proposé fait référence à la catégorie C. Or tous nos travaux visent à ne plus recruter de secrétaires de mairie de catégorie C. Si nous souhaitons résorber cette catégorie, ne l’inscrivons pas dans la loi en permettant aux maires de continuer à r...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il est retiré !

Elle n'a plus de moyens ! Donnez-lui des moyens !

Elle n'a plus de moyens ! Donnez-lui des moyens !