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Les amendements de Ian BROSSAT pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement concerne, lui aussi, les locations touristiques de courte durée, notamment effectuées via la plateforme Airbnb. Pour ceux d’entre nous qui sont élus locaux, nous savons combien ces locations engendrent des nuisances et participent souvent à la dégradation des copropriétés. En effet, celles-ci ne sont pas conçues pour fair...
Cet amendement concerne, lui aussi, les locations touristiques de courte durée, notamment effectuées via la plateforme Airbnb. Ceux d’entre nous qui sont élus locaux savent combien ces locations engendrent de nuisances et participent souvent à la dégradation des copropriétés. En effet, celles-ci ne sont pas conçues pour faire face à un ...
J’irai dans le même sens que mon collègue Rémi Féraud : il s’agit, par cet amendement, de faire en sorte que l’assemblée générale des copropriétaires puisse modifier la destination de l’immeuble et y encadrer la location de meublés de tourisme à la majorité des deux tiers, plutôt qu’à l’unanimité. J’entends bien les arguments avancés par M. le...
J’irai dans le même sens qu’Antoinette Guhl. Aujourd’hui, une procédure d’expropriation met fin à tous les baux existants sur une parcelle ; autrement dit, les baux s’arrêtent au moment de l’expropriation et les locataires sont protégés et indemnisés. La nouvelle procédure d’expropriation mise en place par ce projet de loi prévoit un transfer...
