Les amendements de Ian BROSSAT pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s'agit, d'abord, de modifier notre Constitution, geste qui n'est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s’agit, d’abord, de modifier notre Constitution, geste qui n’est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s’agit, d’abord, de modifier notre Constitution, geste qui n’est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...