Les amendements de Ian BROSSAT pour ce dossier

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Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Les modifications apportées par le rapporteur en commission des affaires sociales pour atténuer les dispositions ses plus radicales n'obèrent en rien l'intention des auteurs de ce texte d'interdire la prise en charge des parcours de transition des mineurs. De fait, en réservant aux services hospit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en écoutant nos débats, je repensais à un échange sur le pacte civil de solidarité (Pacs) entre Christine Boutin et Muguette Jacquaint, qui était à l'époque députée de la Seine-Saint-Denis. Alors que Christine Boutin s'étendait longuement sur les souffrances, disait-elle, des ...