Intervention de François-Noël Buffet

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 mai 2021 à 17h30
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, sénateur, président :

Notre commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Il reste 130 articles en discussion. Il n'est pas certain que nous puissions parvenir à un accord...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion