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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 139
Guy Fischer, président :L’amendement n° 139 est assorti de sept sous-amendements.
Les deux premiers sont identiques.
Le sous-amendement n° 664 rectifié est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Le sous-amendement n° 1079 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans le troisième alinéa de l’amendement n° 139, après les mots :
anticoncurrentielles
insérer les mots :
en prévoyant notamment la possibilité pour l’Autorité de procéder à la cession de certaines activités par les groupes en cas d’abus de position dominante sur une zone de chalandise,
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter le sous-amendement n° 664 rectifié.
