Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 671

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 671 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa de l’amendement n° 139 par les mots :

qui tiennent compte des territoires et en particulier des collectivités territoriales d’outre-mer

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion