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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 1081
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 1081, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa de l’amendement n° 139 par les mots :
visant notamment à permettre la publicité de l’ouverture de la procédure par tout moyen approprié et le droit d’intervention des tiers intéressés
La parole est à M. Michel Billout.
