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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 1035
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 1035, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le I de l’amendement n° 139 par un alinéa ainsi rédigé :
d) de moyens d'investigation renforcés ;
La parole est à M. le secrétaire d'État.
