Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 693

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 693, présenté par M. Fauchon et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Supprimer le 2 de cet article.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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