Intervention de Nicole Bricq

Avec notre collègue Pierre-Yves Collombat, nous souhaitons ici répondre à l’interrogation qui s’est élevée dans de nombreux départements concernant l’articulation entre les différents niveaux d’intervention.

Nous voulons que la future autorité de la concurrence soit directement destinataire des informations issues du réseau. Les unités départementales de la DGCCRF, qui sont réparties sur l’ensemble du territoire national, ont fait et font aujourd'hui la preuve de l’efficacité. En effet, l’actuel Conseil de la concurrence n’est en mesure d’agir que parce que les agents de la DGCCRF exercent, grâce à un véritable maillage territorial, une veille à partir des enquêtes qu’ils mènent.

Le lien organique entre l’échelon local et l’échelon central est essentiel pour maintenir un niveau de technicité et une cohérence juridique et territoriale adaptés aux enjeux.