Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 17 juillet 2012 à 19h30

Benoît Hamon, ministre délégué :

Par conséquent, je le répète, une sorte de consensus s'est dégagé.

Comme l'a évoqué voilà quelques instants Mme la sénatrice Michèle André, je vous crois parfaitement sincère monsieur le président Marini – je n'ai d'ailleurs aucune raison d'en douter – quand vous déclarez avec MM. de Montesquiou et du Luart qu'il est aujourd'hui indispensable que la France redresse sa situation et que, à défaut de nous soutenir, vous exprimez votre volonté de vous réjouir de tout ce qui pourrait contribué à améliorer la situation.

Je me félicite de cet état d'esprit. Le Président de la République, ce n'était pas un vain mot, considère aujourd'hui que, à côté du travail de l'exécutif – un mandat précis nous a été conféré en ce sens par le suffrage universel –, le Parlement, mais aussi l'ensemble des contre-pouvoirs doivent contribuer d'une manière ou d'une autre à améliorer la copie de l'exécutif.

Nous ne prétendons pas à la perfection. Devant une situation difficile, dans un cadre budgétaire et un contexte macro-économique contraints, avec un endettement public particulièrement important et une crise sociale extrêmement dure où s'additionnent les urgences et les attentes, nous devons à la fois répondre à la demande sociale et respecter la trajectoire de réduction des déficits, objectif sur lequel nous nous sommes engagés vis-à-vis de l'Union européenne, mais aussi des Français.

Permettez-moi d'ajouter que le point d'équilibre que nous devons trouver – c'est sans doute le principal reproche que nous faisions au gouvernement précédent – nous impose aujourd'hui d'avoir un objectif ambitieux en matière de réduction des déficits publics et simultanément une stratégie de croissance afin d'éviter que, par un effort trop brutal sur la réduction des dépenses publiques non compensé par une telle stratégie, un effet pro-cyclique sur la croissance, voire sur la situation économique, ne précipite la récession dans notre pays, comme ailleurs en Europe.

C'est cet équilibre, cette combinaison entre la stratégie de croissance et la trajectoire que nous voulons respecter en matière de réduction des déficits, que nous recherchons, à travers tant les orientations que nous vous avons présentées pour les finances publiques que le projet de loi de finances rectificative et les prochains projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cette combinaison devra aussi nous amener à accepter – telle n'est peut-être pas votre orientation, bien que je pense que beaucoup d'entre vous partageront cet objectif – que l'on peut aujourd'hui encore conjuguer, au sein de l'Union européenne, une stratégie de croissance économique et de progrès social sans considérer que le seul moyen de restaurer la compétitivité est de sacrifier notre modèle social.

En tout cas, le Président de la République, pas davantage que le Premier ministre, le Gouvernement ou la majorité, ne considère aujourd'hui que la restauration de la compétitivité de notre pays passera prioritairement par le sacrifice de notre modèle social, même si celui-ci, je le reconnais, peut être réformé, modernisé, amélioré.

Votre intervention, monsieur Delattre, m'a stimulé. Elle était à la fois talentueuse et sérieuse. Vous avez évoqué l'augmentation des impôts et le prélèvement à hauteur de 75 % que nous souhaitons instaurer sur les revenus supérieurs à 100 000 euros nets par mois et parlé de lutte des classes, me semble-t-il. À ce sujet, il faut toujours faire attention aux mots employés.

Je citerai en cet instant une anecdote. Un milliardaire américain, non des moindres puisqu'il s'agit de M. Warren Buffet, a considéré que les hauts revenus étaient largement sous-taxés. Et l'une de ses observations m'a beaucoup amusé. Il avait fait remarquer que la lutte des classes existait et que c'était la classe à laquelle il appartenait qui l'avait gagnée ! En fait, il a tenu ce propos pour encourager l'État fédéral américain à augmenter les prélèvements pesant sur les plus riches.

Mesdames, messieurs les sénateurs, mon objectif, en formulant cette remarque, est non pas de vous dire que la France se trouve dans la même situation que les États-Unis d'Amérique, mais de vous faire comprendre que le gouvernement actuel a le souci de la justice fiscale. À cette fin, il convient de demander à celui qui peut le plus de contribuer le plus

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