Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 17 juillet 2012 à 19h30

Benoît Hamon, ministre délégué :

Ce constat nous amène à nous poser des questions fondamentales sur la manière dont est distribué l'excédent brut d'exploitation. Cette donnée que je vous livre doit nous amener à réfléchir à une plus grande justice fiscale.

J'en viens à la réforme des droits de succession que le Gouvernement veut engager. Je tiens à vous assurer que, au terme de cette réforme, 88 % des successions seront exonérées de droits. Cette mesure ne relève donc pas d'une stratégie de matraquage des classes moyennes, à moins que nous n'ayons pas la même définition de ces classes moyennes. À mon sens, elle démontre notre volonté de rester particulièrement modestes en ce domaine.

Par ailleurs, j'ai pris note de la dénonciation de l'augmentation du forfait social. En la matière, nous voulons rendre un arbitrage.

Lors de la conférence sociale, j'ai eu la chance d'animer la table ronde sur les salaires à laquelle ont assisté des organisations patronales, qu'il s'agisse de la CGPME, de l'UPA ou du MEDEF, qui ont démontré un excellent état d'esprit, et des organisations syndicales. Nous avons parlé du SMIC, de l'épargne salariale, des négociations de branches, de la rémunération des hauts dirigeants, ainsi que du forfait social.

Comme beaucoup de celles et ceux qui étudient les stratégies de rémunération des entreprises, j'observe que l'épargne salariale s'est quelquefois substituée à des politiques sociales.

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