Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 671

Madame Payet, le sous-amendement n° 671 rectifié bis rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact