Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 518 520 519 521 693 429
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 518, 520, 519, 521, 693 et 429 rectifié n'ont plus d'objet.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'article 23.
