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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 (projet n° 655, rapport n° 658).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
