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Intervention de François Marc
Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :… puisque les dépenses constatées en exécution sont supérieures de 600 millions d’euros au montant inscrit en loi de finances initiale. Ce constat n’étonnera pas les rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », qui savaient d’avance que les dépenses de personnel avaient été sous-évaluées de 341 millions d’euros.
Au sein des dépenses de personnel, i1 faut souligner que les dépenses de pensions sont toujours dynamiques, avec une augmentation de 4, 7 %.
Il est un sujet auquel on aurait voulu s’intéresser mais pour lequel les données ne seront pas disponibles, nous dit-on, avant le projet de loi de finances pour 2013 : il s’agit des dépenses fiscales, un sujet qui nous est cher, monsieur le président.
