Intervention de Michèle André

Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de vos explications relatives à la situation budgétaire. Au nom du groupe socialiste, je me réjouis que l’élan qui a donné cet automne une nouvelle majorité au Sénat se soit poursuivi au printemps et permette aux membres du Gouvernement de venir, en confiance, présenter leurs projets devant un Sénat qui les soutient.

Cependant, dans ce nouveau contexte, ma première intervention ne vous est pas directement destinée, puisque je m’adresserai plutôt à nos collègues de l’ancienne majorité.

Cela a été souligné, ce projet de loi de règlement des comptes a ceci de particulier que le gouvernement qui la présente n’est pas responsable de ce qu’elle contient. Ni le gouvernement issu des élections des 10 et 17 juin dernier ni la majorité sénatoriale ne sont responsables du texte que nous examinons aujourd’hui. Il doit être imputé aux anciennes majorités parlementaires qui ont soutenu Nicolas Sarkozy pendant ces cinq dernières années.

Ainsi, le jour est venu de régler les comptes. Je n’ai pas dit « régler nos comptes », car la situation économique et budgétaire nous impose de laisser derrière nous les polémiques des campagnes électorales.

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