Intervention de Michèle André

Avec Nicole Bricq et les autres sénateurs de gauche, nous n’avons cessé de vous alerter sur les risques que faisait courir votre aveuglement politique. Et nous n’étions pas les seuls à le faire !

En 2011, la France accuse un déficit de plus de 90 milliards d’euros. M. le rapporteur général l’a déjà dit, la baisse par rapport à l’année précédente s’explique essentiellement par un niveau artificiellement élevé en 2010. Le montant constaté en 2011 n’en demeure pas moins accablant : près du double des montants de 2007 et de 2008, un taux de couverture des dépenses par les recettes de seulement 69 %, ce qui aboutit à un montant de dette publique deux fois plus important qu’en 2002.

Accumuler en dix ans autant de dette que tous les gouvernements précédents : voilà le bilan de la droite !

Pour le seul État, la dette représente deux tiers du produit intérieur brut annuel, soit pour lui cinq ans de recettes nettes. Certes, on ne peut cesser toute dépense publique pendant un quinquennat pour consacrer toutes les recettes au remboursement de la dette, mais il y a un chemin entre cela et l’inaction et c’est l’inaction qui a été choisie, conduisant la France à l’asphyxie financière.

En 2010, puis en 2011, la charge de la dette a ainsi continué d’augmenter, devenant le premier poste de dépenses, devant l’éducation nationale. Drôle de paradoxe : plutôt que de financer l’avenir de nos enfants, nous consacrons plus d’argent à rembourser les intérêts d’une dette qui pèsera sur eux.

Ce risque d’asphyxie financière, Philippe Séguin l’avait pourtant évoqué plusieurs fois devant nous. Et, dès 2009, il avait souligné que ni la crise ni les dépenses conjoncturelles visant à en réduire les effets n’étaient les seules causes du dérapage budgétaire. Déjà, la diminution des recettes – due en premier lieu aux dispositions de la loi TEPA – expliquait une grande partie du déficit. Cela n’a fait que s’aggraver depuis lors.

Ainsi, pour l’année 2011, qui nous intéresse aujourd’hui, l’effet des réformes de ces cinq dernières années représente plus de 22 milliards d’euros de recettes perdues pour l’État. La moitié est due à la loi TEPA, un tiers à la réforme de la taxe professionnelle, le reste à la réforme de la TVA dans la restauration et à celle de l’ISF.

Certes, ces mesures ont profité à certains, mais elles n’ont pas profité à tous les Français, surtout pas aux ménages les plus modestes.