Intervention de Luc Chatel

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 23

Luc Chatel, secrétaire d'État :

Je rassure Mme Bricq : la réalisation de marges ne constitue pas encore, Dieu soit loué, une pratique anticoncurrentielle !

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