Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 23, amendement 137
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, Christine Lagarde et moi-même avons procédé à l’installation d’un observatoire des prix et des marges mensuels, placé sous la responsabilité de la DGCCRF. En outre, l’amendement n° 137 rectifié de la commission prévoit que l’Autorité de la concurrence établira chaque année un rapport public destiné au Gouvernement et au Parlement, dans lequel elle rendra compte de son activité.
Aussi, madame Bricq, on peut considérer que votre amendement est satisfait.
