Intervention de Richard Yung

Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Richard YungRichard Yung :

La réforme de la taxe professionnelle a, quant à elle, coûté 7 milliards d’euros.

À toutes ces mesures, dont le coût total atteint 22 milliards d’euros, il faut ajouter l’allégement de l’ISF, adopté en pleine tempête financière – 400 millions d’euros – et la forte baisse du rendement de l’impôt sur les sociétés, soit près de 5 milliards d’euros !

Il y a donc eu conjugaison de cadeaux fiscaux, de niches, et d’une baisse non négligeable du rendement de l’impôt.

Le creusement de la dette fiscale et, par conséquent, de la dette publique aurait pu être vertueux s’il avait aidé à la relance de la croissance économique et à la création d’emplois. Mais ces cadeaux fiscaux se sont mués en dividendes, en dépenses immobilières, voire en gaspillages divers.

Au fond, nous sommes face au paradoxe d’une politique qui a été à la fois injuste et inefficace. Injuste puisqu’elle n’a pas concerné les catégories sociales qui en avaient besoin et inefficace puisque… le résultat obtenu parle de lui-même !

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