Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée

Pierre Moscovici, ministre :

Toutefois, cela se fait en s’appuyant sur un certain nombre de critères, sur une base objective. En outre, cela a été souligné, ce vote est nécessaire pour passer à l'étape ultérieure. Cela se passe également ainsi dans les collectivités : il peut nous arriver de ne pas nous opposer à la validation de comptes administratifs, même si nous n’appartenons pas à la majorité ; c’est de la même nature. Je note toutefois que l'engagement de Jean-Vincent Placé vaut pour d'autres textes à venir.

Je conclurai en citant M. Delahaye – car j'ai l'esprit ouvert ! §

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