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Intervention de François Marc
Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Article additionnel après l'article 8
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les engagements du Gouvernement sont clairs. L'année dernière, nous avons fait confiance au précédent gouvernement pour nous apporter les éclaircissements souhaités ; François Baroin s'y était engagé. Nous sommes aujourd'hui au milieu du chemin et, si j’ai bien conscience que tout ne pouvait pas être fait dans l'instant, les assurances que viennent de nous donner le ministre de l’économie et le ministre délégué me confortent dans l’idée que l'autre partie du chemin sera faite.
Ainsi, l'année prochaine, lors de l'examen du projet de loi de règlement des comptes, nous disposerons de toutes les informations nécessaires à une appréciation juste, puisque c’est là la préoccupation de la commission des finances.
Dans ces conditions, je retire cet amendement. Je pense que tous les membres de la commission des finances approuveront cette décision.
