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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Article additionnel après l'article 8
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 116 :
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.
