Intervention de Benoît Hamon

… face à des marchés financiers qui guettent les moindres signes de vacillement de notre part. Surtout, il s’agit de faire de notre budget un instrument au service de la croissance et de notre modèle social.

La marche que nous aurons à franchir est haute, nous ne l’avons jamais caché. Nous devrons ainsi opérer des choix structurels qui ont jusqu’ici fait défaut.

Je veux aussi vous dire que, autour de cette même cible de déficit, différents chemins peuvent être empruntés. Le nôtre ne sera absolument pas le même que celui qu’avait emprunté par le précédent gouvernement et qui, pour l’année budgétaire en cours, nous avait d’ores et déjà menés à l’échec. Il différera également de ce qu’on peut voir ailleurs en Europe.

Nous atteindrons donc nos objectifs, mais en suivant notre propre voie, c’est-à-dire en répartissant les efforts de la manière la plus juste et en dégageant des capacités financières pour nos priorités. C’est ce que le Président de la République, François Hollande, a appelé « le redressement dans la justice ».

Plus précisément, nous proposons que les efforts soient justement répartis entre recettes et dépenses, justement répartis dans le temps, justement répartis entre le secteur privé et le secteur public, justement répartis au sein du secteur public, justement répartis entre les ménages et les entreprises. Les ménages les plus aisés et les grandes entreprises, dont les taux d’imposition sont les plus faibles, seront plus particulièrement mis à contribution. Qui peut le plus, contribuera le plus !

L’efficacité économique rejoindra ainsi l’exigence politique de justice sociale.

Pour décliner ces principes, nous avons arrêté plusieurs règles, que je vais vous présenter.

Compte tenu de la situation dégradée à la fois de l’économie et des finances publiques, nous avons décidé de faire porter l’effort de manière parfaitement équilibrée sur la dépense et sur la recette, sur la période 2012-2017, comme l’a d’ores et déjà indiqué tout à l’heure Pierre Moscovici.

Le Gouvernement ne procédera pas à un ajustement par le seul levier de la fiscalité ; il entend bien maîtriser la dépense publique en prenant appui sur des normes strictes. En effet, nous ne voulons ni dessécher l’administration ni faire porter le poids du redressement sur la seule imposition des ménages et des entreprises.

À partir de 2014, le taux de prélèvement obligatoire sera globalement stable, la hausse des impôts étant concentrée sur 2012 et 2013.

La dépense publique sera, elle, maîtrisée avec une hausse moyenne de 0, 8 % sur la période, qui permettra tout de même d’assurer le financement des priorités du Gouvernement. Une telle évolution sera rendue possible, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, par une participation de l’ensemble des acteurs publics à l’effort de redressement. Ainsi, les dépenses de l’État hors dette et pensions seront stabilisées en valeur ; les règles s’imposant à l’État en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale s’appliqueront également aux opérateurs ; les concours aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur et un pacte de confiance et de solidarité entre les collectivités territoriales et l’État sera conclu, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ; enfin, la dépense sociale sera maîtrisée, grâce, en particulier, à la limitation de la progression de l’ONDAM à 2, 7 % en 2013, contre une évolution tendancielle d’environ 4 %.

Cette évolution de la dépense publique sera rendue possible par le projet de refondation et de modernisation de l’action publique, qui, à l’inverse des coupes aveugles de la RGPP, ouvrira la voie à des réformes éclairées, partagées par tous, et tout particulièrement par les agents publics, sans qui la réforme est impossible.

Une procédure d’évaluation des investissements publics, facteurs clés de croissance et de productivité, sera également lancée, de façon à s’assurer du rendement de l’investissement productif, sans grever les finances publiques.

La stratégie de finances publiques 2013-2017 sera précisée et déclinée dans la loi de programmation des finances publiques, dont le projet sera présenté au Parlement à l’automne.

Je précise que notre trajectoire de retour à l’équilibre repose sur des hypothèses de croissance on ne peut plus prudentes : 0, 5 % en 2012, 1, 2 % en 2013, 2% sur la période 2014-2017.