Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport d’information de la commission des finances, élaboré en vue de ce débat sur les orientations des finances publiques, s’intitule 2013-2017: une trajectoire équilibrée pour les comptes publics.

Ce titre reflète la position adoptée par la commission depuis le mois d’octobre 2011. Rappelez-vous, sur la proposition de Nicole Bricq, nous avions considéré que l’effort d’une centaine de milliards d’euros pour parvenir à l’équilibre des comptes en 2017 devait être partagé à parité, de manière équilibrée, entre recettes et dépenses.

Ce titre illustre aussi la démarche du Gouvernement, qui nous propose effectivement, conformément aux engagements pris par François Hollande lors de la campagne électorale, de parvenir à l’équilibre en 2017 au travers d’un effort partagé entre dépenses et recettes.

Alors que nous entamons une législature au cours de laquelle les questions de finances publiques seront centrales, il est important, mes chers collègues, que nous ayons les idées claires sur la trajectoire sur laquelle nous nous engageons.

Nous devons effacer l’intégralité de notre déficit budgétaire entre 2013 et 2017, c’est-à-dire 90 milliards d’euros environ. Il ne faut vraisemblablement pas compter sur la croissance pour combler une part importante de ce trou. Si elle nous procure 10 milliards d’euros sur les 90 milliards dont nous avons besoin, nous pourrons nous estimer heureux.

Dès lors que nous ne pouvons pas compter sur la croissance, il faudra prendre des mesures discrétionnaires, pour un montant équivalent d’une quarantaine de milliards d’euros tant en recettes qu’en dépenses.

J’ouvre là une parenthèse : si la croissance n’était pas celle que le Gouvernement escompte, notamment à partir de 2014, et que l’objectif de retour à l’équilibre en 2017 était néanmoins maintenu, il conviendrait évidemment d’en tirer les conséquences sur le montant des mesures discrétionnaires à prendre.

Pour ce qui est des dépenses, nous obtiendrons ces 40 milliards d’euros en freinant le rythme de leur évolution spontanée. Alors qu’elles connaissent une augmentation naturelle de plus de 1, 5 % par an, il faudra contenir celle-ci à 0, 8 %. L’effort portera de manière plus prononcée sur l’État que sur les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Cela impliquera de respecter des normes exigeantes et de financer toutes les nouvelles dépenses par des économies nouvelles.