Intervention de François Marc

Si la croissance ne produit pas de rendement, il faudra augmenter les prélèvements obligatoires en même temps que nous modifierons leur structure dans un sens plus juste. Nous aurons l’occasion d’en reparler en examinant le collectif budgétaire.

Dans ce scénario, mes chers collègues, l’année 2013, vous l’aurez noté dans les annonces du Gouvernement, sera la plus importante, celle à la fin de laquelle nous nous devrons de respecter l’objectif que nous a fixé le Conseil : ramener notre déficit à 3 % du produit intérieur brut. Si nous n’y parvenions pas, une mécanique juridique de sanctions se mettrait en place. De manière plus immédiate, notre crédibilité en serait affectée, car le poids politique de cet objectif est désormais tel que l’on ne peut s’en abstraire.

Pour garantir le respect d’un tel objectif, le Gouvernement propose de concentrer sur 2013 les trois quarts des hausses de prélèvements obligatoires prévues pour la législature, soit une trentaine de milliards d’euros. C’est la bonne stratégie : l’effet multiplicateur des dépenses étant plus fort que celui des recettes, il ne faut pas prendre le risque d’étouffer la croissance de 2013 en comprimant trop les dépenses.

Mais il y a un préalable à tout cela : atteindre, en 2012, le point de départ de cette trajectoire quinquennale, c’est-à-dire un niveau de déficit de 4, 5 % du PIB. C’est pour nous assurer que nous ne manquerons pas notre point de départ que le Gouvernement a préparé un projet de loi de finances rectificative, que nous analyserons en détail la semaine prochaine.

Après cette présentation des enjeux et des ordres de grandeur, je voudrais faire quelques commentaires.

Le premier porte sur la préparation de la session d’automne. Le Gouvernement a présenté tout récemment la maquette à partir de laquelle le projet de loi de finances sera construit ; les rapporteurs spéciaux et pour avis peuvent en prendre connaissance. Elle évolue peu par rapport à 2012, mais je dois relever que le périmètre des missions reflète de moins en moins celui des politiques publiques et de plus en plus celui des attributions des différents ministres. Cela doit nous amener à réfléchir sur l’application de la LOLF à cet égard, et il conviendra peut-être d’y apporter des corrections à l’avenir.

Mon deuxième commentaire – je présente par avance mes excuses aux collègues de l’opposition pour la peine que je vais leur occasionner… – porte sur le contraste entre la stratégie équilibrée et réaliste proposée par l’actuel gouvernement et la stratégie plus « équilibriste » du précédent, qui avait été reprise dans le programme de Nicolas Sarkozy.