Intervention de François Marc

Réunion du 17 juillet 2012 à 14h30
Orientations des finances publiques — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Cette règle est devenue contraignante depuis la réforme du pacte de stabilité du 26 novembre dernier.

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