Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 484

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 484, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Billout.

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