Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 36, amendements 611 389

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Madame la présidente, dans mon esprit, les sorts qui doivent être respectivement réservés à l’amendement n° 611 et à l’amendement n° 389 sont liés. Je souhaiterais donc que ces deux amendements soient examinés en même temps.

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